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Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations : Mode d'emploi

Publié le 02 juillet 2020

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

Nouveauté [01/07/20] : Fonds Région Unie

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales ont lancé le Fonds Région Unie - Microentreprises & Associations afin d'aider les auto- et micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels, et entreprises jusqu'à 9 salariés dans leur besoin de trésorerie.

Initiative Clermont Métropole est l'un des opérateurs mandatés par la Région qui pourra réceptionner et instruire votre demande de financement ! 

Cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable à destination des :

  • Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants et professions libérales (même réglementées)
  • Associations employeuses
  • Entrepreneurs salariés en coopératives d'activités et d'emploi et entrepreneurs en couveuses
  • Entreprises de 0 à 9 salariés inclus dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan n'excède pas 1 M€
  • Dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Sans restriction sur l'activité (y compris les professions libérales réglementées)
  • A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours.

Assiette des dépenses éligibles :

  • Montant compris entre 3 000 € et 20 000 € (déterminé selon les besoins de l’entreprise) pour financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement).
  • Les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce n’entrent pas dans les dépenses éligibles.
  • De même, l’avance remboursable ne pourra couvrir toute autre dépense de type frais de fonctionnement.

A noter :

  • Objectif : financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement)
  • Durée de 5 ans dont 2 ans en différé
  • Cette aide n'est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Pas de garantie ou de cofinancement exigés

 

Pour déposer votre demande pour l'avance remboursable du Fonds Région Unie :

1. Prenez connaissance des critères d'éligibilité énoncés ci-dessus

2. Téléchargez le dossier type

3. Réunissez les pièces nécessaires pour constituer votre dossier : 

  • Dossier rempli et attestation sur l’honneur signée
  • Pièce d'identité du dirigeant demandeur
  • Justificatif de domicile du dirigeant datant de moins d’un an
  • RIB professionnel si société ou RIB personnel si micro-entrepreneur
  • Relevés du compte bancaire professionnel (ou liés à l'activité) d'avril, mai et juin 2020
  • Statuts de la société, le cas échéant
  • K-Bis de moins d’un mois
  • Déclaration chiffres d'affiares à l'URSSAF pour l'année 2019 ou déclaration d'impôts pour l'année 2019 ou bilan comptable de l'entreprise en 2019
  • Extrait fiche INSEE (SIRET/SIREN/Code APE), vous pouvez les récupérer ICI
  • Contrat CAPE si le demandeur est en couveuse ou en coopérative d'activités et d'emploi (CAE)

3. Contactez-nous pour fixer un RV et expertiser ensemble votre dossier : contact@initiative-clermont-metropole.com

Plus d'infos sur le dispositif ICI

 

Nouveauté [10/06/20] : Fond d'Urgence Economique à destination du CHR et des entreprises de l'événementiel et culturelles

En complément des autres soutiens, la Métropole crée un fonds d’urgence économique de 1 M€, par délégation de la Région Auvergne Rhône Alpes et avec l’appui de la CCI Puy-de-Dôme Clermont Auvergne Métropole, pour maintenir l’activité et l’emploi dans les cafés, hôtels, restaurants, entreprises de l’événementiel et culturelles.

Plus d'informations sur les conditions d'octroi de cette aide : Fond d'Urgence Economique

 

Mesures de soutien aux entreprises

Les mesures suivantes visent à soutenir et à accompagner les entrepreneurs en difficulté :  

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

 

Initiative France vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'économie sur le sujet du Coronavirus Covid-19

 

 

Les informations utiles et démarches que vous devez connaître

Report-charges-sociales

Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.), contactez le réseau des Urssaf.

Lien URSSAF

Il est possible de demander au service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Lien Impôts

 

Remise Impôts

Des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes : si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Lien Formulaire

 

Report-Charges

Vous pouvez bénéficier de reports du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité. Pour cela, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures.

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

 

Aide1500euros

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise (fonds dédié aux entreprises qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires).

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction générale des Finances publiques.

Lien Fonds de solidarité

 

Prêts-trésorerie

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements peuvent vous permettre de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre votre activité et préserver l’emploi dans votre entreprise.

Contactez le conseiller bancaire de votre banque pour demander le "bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat".

Lien Prêt garanti par l'Etat

 

GarantieBpi

Pour aider les entreprises à surmonter les difficultés économiques, Bpifrance a activé un plan de soutien à destination des TPE et PME touchées. Vous pouvez vous renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles grâce au numéro vert mis en place : 0 969 370 240

Lien Bpifrance

 

Médiation-Crédit

Vous pouvez bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Il s’agit d’un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Lien médiateur du crédit

 

Chomage-Partiel

Si vous devez réduire ou suspendre votre activité, afin de placer vos salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Lien activité partielle

 

Soutien Initiative France

L'ensemble du réseau Initiative France et ses 214 plateformes locales sont mobilisés pour vous soutenir et vous accompagner dans cette période difficile.

N'hésitez pas à contacter votre plateforme Initiative pour toute question ou demande de conseil et de soutien.

Contact Plateformes Initiative France

 

StartUp

En accompagnement du soutien des investisseurs privés et en plus des mesures ouvertes à toutes les entreprises, les start-up peuvent bénéficier de mesures spécifiques gràce à un plan d'urgence de soutien.

Lien Portail Economie / Start-up

 

Autres liens utiles

Les autorités publiques sont mobilisées pour anticiper et gérer l’évolution de la situation liée au Coronavirus sur le territoire. Il est essentiel de s’appuyer sur une information fiable et régulière.

Vous trouverez ci-dessous les sites et documents de référence des ministères et de Bpifrance liés aux mesures de soutien d'urgence aux entreprises. 

- Mesures de soutien immédiates aux entreprises

- Foire aux questions

- Questions-Réponses pour les entreprises et les salariés

- Mesures de soutien Bpifrance aux entreprises

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